Textes légaux
Ta boutique publie 11 documents légaux, dans les 8 langues de l'app. Ta société les remplit toute seule. Tu peux aussi réécrire leurs textes, sauf quelques phrases verrouillées dont dépend l'argent de ta boutique.
En bref
Ce que voient tes membres
Les 11 documents, dans l'app, dans leur langue :
| Groupe | Documents |
|---|---|
| Le cadre | Conditions d'utilisation (le contrat entre tes membres et ta boutique), Vente entre membres (comment l'achat se conclut), Mentions légales (éditeur, hébergeur, contact) |
| Tes données | Confidentialité (RGPD), Cookies & traceurs, Gérer mes données · aide |
| Acheter en confiance | Frais de service, Garantie & remboursements, Médiation & litiges |
| À propos | Propriété intellectuelle, À propos (l'app et sa version) |
Ton identité
Dans Modules › Confiance & légal › Textes légaux, onglet Identité : ta société, sa forme juridique, son capital, SIREN, RCS, n° de TVA, l'adresse du siège, l'e-mail de contact, le référent données, le directeur de la publication, l'hébergeur, le médiateur.
Ces informations se placent toutes seules dans les documents : dans les textes, ces mots apparaissent en violet. Tu es auto-entrepreneur ? Coche « Auto-entrepreneur (franchise en base de TVA) » : la mention de TVA s'écrit toute seule.
Le prestataire de paiement est Stripe, pour tous les paiements de ta boutique : ce nom ne se change pas.
L'onglet Identité donne aussi le lien de suppression de compte de ta boutique, à copier dans la Play Console, section « Sécurité des données ».
Réécrire un document
Onglet Textes : chaque document dit s'il est « D'origine », « Modifié », ou s'il « Suit tes réglages ».
- Ouvre le document. Tu écris dans ta langue.
- Modifie une partie, retire-la (« Retirer cette partie », « Rétablir » pour revenir), ajoute un paragraphe ou une partie. « Revenir au texte d'origine » annule tes changements.
- Clique Enregistrer : le document se traduit tout seul dans les 7 autres langues, puis il est en ligne dans l'app. Tu peux relire chaque traduction ; ce que tu y corriges est gardé.
Quelques phrases ne se modifient pas : elles décrivent le circuit de l'argent tel que l'app le fait (le compte Stripe de chaque vendeur, l'argent bloqué jusqu'à la réception…). Les références de loi ne se modifient pas non plus.
Si le texte d'origine d'une partie que tu as réécrite change avec une mise à jour, SibyBuilder te le signale et te propose de le reprendre.
Le préavis de 15 jours
Quand tu changes un document qui engage tes membres, la loi européenne veut qu'ils en soient prévenus au moins 15 jours avant. SibyBuilder s'en occupe : Enregistrer et prévenir.
- La date d'entrée en vigueur : 15 jours plus tard, ou une date plus tardive au choix.
- Un e-mail à tous tes membres, chacun dans sa langue. Avec l'offre gratuite de Resend, l'envoi s'étale sur plusieurs jours ; SibyBuilder te dit quand tout le monde sera prévenu, avant l'entrée en vigueur.
- Dans l'app : « Nos conditions changent le … ».
- Jusqu'à cette date, l'app garde les conditions actuelles. Tes membres peuvent fermer leur compte avant s'ils ne sont pas d'accord.
Tu peux annuler ce changement tant qu'il n'est pas en vigueur : la nouvelle version est retirée, mais les e-mails déjà partis ne peuvent pas être rappelés. Modifier encore le document fait repartir le délai de 15 jours, avec un nouvel e-mail.